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SCI FRASER

Active
Siren449 265 107Société civile64140 LONSCréée le 09 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRASER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 265 107. Son siège social est situé 23 Che de Clohare Lons, 64140 Lons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE ASSERQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRASER

Dénomination
SCI FRASER
SIREN
449 265 107
SIRET (siège)
449 265 107 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24449265107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 265 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
23 CHE DE CLOHARE LONS, 64140, LONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRASER

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT, ECHANGE OU AUTREMENT.

Finances de SCI FRASER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRASER

FA

FRANCOISE ASSERQUET

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

SB

SERGE BLANQUET

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRASER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 LONSSiègeActif

    449 265 107 00010 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRASER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRASER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRASER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRASER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRASER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRASER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI FRASER

Quel est le numéro SIREN de SCI FRASER ?

Le numéro SIREN de SCI FRASER est 449 265 107. Le SIRET de son siège social est 449 265 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449265107.

Qui dirige SCI FRASER ?

SCI FRASER est dirigée par FRANCOISE ASSERQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRASER ?

Le siège social de SCI FRASER est situé 23 Che de Clohare Lons, 64140 Lons.

SCI FRASER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRASER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRASER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASER.

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