SCI FRASER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 918 335, SCI FRASER est une SCI créée le 2 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Robert Mankel, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Philippe SOURICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRASER
INSEE- Dénomination
- SCI FRASER
- SIREN
- 991 918 335
- SIRET (siège)
- 991 918 335 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75991918335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 918 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 8 RUE Robert Mankel, 44120, Vertou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRASER
La Société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social ; - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnel uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution ; - l'aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société ; - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés des droits et biens mobiliers et immobiliers, dans les conditions prévues aux présents statuts ; - Et plus généralement toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI FRASER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRASER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an
Jennifer FOURMOND DA SILVA SANTOS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI FRASER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VertouSiègeActif
991 918 335 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRASER
INPIComptes annuels de SCI FRASER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRASER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRASER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-24.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2014 · N° 12/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 93-21.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRASER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRASER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI FRASER
Quel est le numéro SIREN de SCI FRASER ?
Le numéro SIREN de SCI FRASER est 991 918 335. Le SIRET de son siège social est 991 918 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75991918335.
Qui dirige SCI FRASER ?
SCI FRASER est dirigée par Jean-Philippe SOURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRASER ?
Le siège social de SCI FRASER est situé 8 RUE Robert Mankel, 44120 Vertou.
SCI FRASER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRASER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRASER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASER.
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