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SCI FRASEVSO

Active
Siren902 713 239SCI72110 BONNETABLECréée le 23 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FRASEVSO est une SCI immatriculée le 23 août 2021 sous le numéro SIREN 902 713 239. Son siège social est situé 6 rue Fernand Furet, 72110 Bonnetable. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI FRASEVSO

Dénomination
SCI FRASEVSO
SIREN
902 713 239
SIRET (siège)
902 713 239 00033
N° TVA intracommunautaire
FR27902713239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 713 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2021
Siège social
6 RUE FERNAND FURET, 72110, BONNETABLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRASEVSO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FRASEVSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRASEVSO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI FRASEVSO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72110 BONNETABLESiègeActif

    902 713 239 00033 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6820B

  • 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUFermé

    902 713 239 00017 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRASEVSO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FRASEVSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASEVSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRASEVSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASEVSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRASEVSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRASEVSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRASEVSO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-03-21

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-01 · Début d'activité : 2021-08-23

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2021

Questions fréquentes sur SCI FRASEVSO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRASEVSO ?

Le numéro SIREN de SCI FRASEVSO est 902 713 239. Le SIRET de son siège social est 902 713 239 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27902713239.

Où se situe le siège social de SCI FRASEVSO ?

Le siège social de SCI FRASEVSO est situé 6 rue Fernand Furet, 72110 Bonnetable.

SCI FRASEVSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRASEVSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRASEVSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASEVSO.

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