SCI FRASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRASO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 822 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 rue de la Republique, 91150 Etampes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MR WAUTIER FRANCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRASO
INSEE- Dénomination
- SCI FRASO
- SIREN
- 380 822 916
- SIRET (siège)
- 380 822 916 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44380822916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 822 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1991
- Siège social
- 125 RUE DE LA REPUBLIQUE, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRASO
Acquisition d un ensemble immobilier
Finances de SCI FRASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRASO
INSEEMR WAUTIER FRANCK
Gérant
Depuis la création (14 février 1991) · 35 ans
Établissements de SCI FRASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
380 822 916 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRASO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRASO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-18.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRASO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1991
Questions fréquentes sur SCI FRASO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRASO ?
Le numéro SIREN de SCI FRASO est 380 822 916. Le SIRET de son siège social est 380 822 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380822916.
Qui dirige SCI FRASO ?
SCI FRASO est dirigée par MR WAUTIER FRANCK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRASO ?
Le siège social de SCI FRASO est situé 125 rue de la Republique, 91150 Etampes.
SCI FRASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASO.
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