SCI FRASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 037 369, SCI FRASO est une SCI créée le 27 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1534 RUE du 8 Mai, 62400 Locon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS CARLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRASO
INSEE- Dénomination
- SCI FRASO
- SIREN
- 940 037 369
- SIRET (siège)
- 940 037 369 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79940037369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 037 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2025
- Siège social
- 1534 RUE du 8 Mai, 62400, Locon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRASO
L'acquisition de tout immeuble ou droits immobiliers, la gestion, la location, l'administration, la réhabilitation et la rénovation desdits biens et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-décrit, le cas échéant, la vente, l'échange ou l'apport à une autre société, à titre exceptionnel, d'un ou plusieurs biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, même s'il constitue le seul bien appartenant à la société, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société ; L'acquisition, la gestion, l'arbitrage d'actifs financiers, sous forme monétaire ou de valeurs mobilières, dans l'intérêt de la société ; La mise à disposition gratuite d'un immeuble social au profit d'un associé ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI FRASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRASO
INSEEÉtablissements de SCI FRASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 LoconSiègeActif
940 037 369 00011 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRASO
INPIComptes annuels de SCI FRASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRASO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-18.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRASO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2025-01-14
- création
Date d'effet : 27 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI FRASO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRASO ?
Le numéro SIREN de SCI FRASO est 940 037 369. Le SIRET de son siège social est 940 037 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79940037369.
Qui dirige SCI FRASO ?
SCI FRASO est dirigée par FRANCOIS CARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRASO ?
Le siège social de SCI FRASO est situé 1534 RUE du 8 Mai, 62400 Locon.
SCI FRASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASO.
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