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SCI FRASSEM

Active
Siren493 057 939Société civile78290 CROISSY-SUR-SEINECréée le 30 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 057 939, SCI FRASSEM est une société civile créée le 30 novembre 2006. Elle est domiciliée 5 rue Paul Demange, 78290 Croissy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE HAQUENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRASSEM

Dénomination
SCI FRASSEM
SIREN
493 057 939
SIRET (siège)
493 057 939 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71493057939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 057 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
5 RUE PAUL DEMANGE, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRASSEM

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRASSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRASSEM

PH

PHILIPPE HAQUENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

NC

NATHALIE CARLIER

Autre

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI FRASSEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif

    493 057 939 00016 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRASSEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRASSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRASSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRASSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRASSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRASSEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI FRASSEM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRASSEM ?

Le numéro SIREN de SCI FRASSEM est 493 057 939. Le SIRET de son siège social est 493 057 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71493057939.

Qui dirige SCI FRASSEM ?

SCI FRASSEM est dirigée par PHILIPPE HAQUENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRASSEM ?

Le siège social de SCI FRASSEM est situé 5 rue Paul Demange, 78290 Croissy-sur-Seine.

SCI FRASSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRASSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRASSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASSEM.

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