CheckersProcédures

SCI FRAT

Active
Siren433 280 633SCI19330 FAVARSCréée le 25 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAT est une SCI immatriculée le 25 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 280 633. Elle est domiciliée Le Puy Long Mme Attane Marie-Claire, 19330 Favars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ATTANE MARIE-CLAIRE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI FRAT

Dénomination
SCI FRAT
SIREN
433 280 633
SIRET (siège)
433 280 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07433280633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 280 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2000
Siège social
LE PUY LONG MME ATTANE MARIE-CLAIRE, 19330, FAVARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAT

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE EN NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DU PATRI- MOINE SOCIAL.....

Finances de SCI FRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAT

A

ATTANE MARIE-CLAIRE

Liquidateur

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19330 FAVARSSiègeActif

    433 280 633 00010 · ouvert le 18 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liquidateur : ATTANE Marie-Claire modification le 11 Septembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI FRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRAT est 433 280 633. Le SIRET de son siège social est 433 280 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433280633.

Qui dirige SCI FRAT ?

SCI FRAT est dirigée par ATTANE MARIE-CLAIRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FRAT ?

Le siège social de SCI FRAT est situé Le Puy Long Mme Attane Marie-Claire, 19330 Favars.

SCI FRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAT.

Entreprises similaires

Même activité à Favars

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Favars

Entreprises du même secteur à Favars

Entreprises à Favars

Toutes les entreprises à Favars