SCI FRATANI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 850 908, SCI FRATANI est une SCI créée le 12 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Genets les Landes, 16380 Chazelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY FRATANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRATANI
INSEE- Dénomination
- SCI FRATANI
- SIREN
- 829 850 908
- SIRET (siège)
- 829 850 908 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12829850908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 850 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- 9 RUE DES GENETS LES LANDES, 16380, CHAZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRATANI
Acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI FRATANI
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INSEEÉtablissements de SCI FRATANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16380 CHAZELLESSiègeActif
829 850 908 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRATANI
INPIConformité de SCI FRATANI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FRATANI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 15 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRATANI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRATANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRATANI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-12 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI FRATANI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRATANI ?
Le numéro SIREN de SCI FRATANI est 829 850 908. Le SIRET de son siège social est 829 850 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12829850908.
Qui dirige SCI FRATANI ?
SCI FRATANI est dirigée par THIERRY FRATANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRATANI ?
Le siège social de SCI FRATANI est situé 9 rue des Genets les Landes, 16380 Chazelles.
SCI FRATANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRATANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRATANI est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI FRATANI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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