SCI FRATE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI FRATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 573 710. Son siège social est situé 1015 Rte de Puyricard les Saules, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEREMY MELIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRATE
INSEE- Dénomination
- SCI FRATE
- SIREN
- 817 573 710
- SIRET (siège)
- 817 573 710 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR94817573710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 573 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2016
- Siège social
- 1015 RTE DE PUYRICARD LES SAULES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRATE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous types de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRATE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2016) · 10 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
817 573 710 00032 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 6832A
- 13770 VENELLESFermé
817 573 710 00016 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FRATE
INPIConformité de SCI FRATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRATE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : LILLO Vincent, Bernard ; Gérant, Associé : MELIS Jérémy, Vincent
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-05 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI FRATE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRATE ?
Le numéro SIREN de SCI FRATE est 817 573 710. Le SIRET de son siège social est 817 573 710 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94817573710.
Qui dirige SCI FRATE ?
SCI FRATE est dirigée par JEREMY MELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRATE ?
Le siège social de SCI FRATE est situé 1015 Rte de Puyricard les Saules, 13100 Aix-en-Provence.
SCI FRATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATE.
Entreprises similaires
Même activité (administration d'immeubles et autres biens immobiliers) à Aix-en-Provence
- ALMAVIVA PARIS13540 Aix-en-ProvenceCA 5,6 M€
- CAMPUS VPG13090 Aix-en-Provence
- FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET13100 Aix-en-ProvenceCA 298 k€
- MAISON MEDICALE DE PROVENCE13090 Aix-en-ProvenceCA 1,4 M€
- KIRABOU13100 Aix-en-Provence
- LOCASESER13090 Aix-en-Provence
- SCI VILLA INSPIRE13090 Aix-en-Provence
- SCF ASTRUC13090 Aix-en-Provence
- AEDIFICIA13290 Aix-en-Provence
- Société Civile Immobilière d'Attribution Pavillon Vendôme13100 Aix en Provence
