SCI FRATE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI FRATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 724 858. Son siège social est situé 63 RUE Pierre et Marie Curie, 87000 Limoges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATHIEU GRESPIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRATE
INSEE- Dénomination
- SCI FRATE
- SIREN
- 909 724 858
- SIRET (siège)
- 909 724 858 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46909724858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 724 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2022
- Siège social
- 63 RUE Pierre et Marie Curie, 87000, Limoges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRATE
L'acquisition la construction la propriété l'administration et notamment par la mise en location l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition la détention ou la cession de parts sociales ou actions de sociétés exerçant la même activité
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Finances de SCI FRATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI FRATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LimogesSiègeActif
909 724 858 00024 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B
- 87100 LIMOGESFermé
909 724 858 00016 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRATE
INPIConformité de SCI FRATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI FRATE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRATE ?
Le numéro SIREN de SCI FRATE est 909 724 858. Le SIRET de son siège social est 909 724 858 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46909724858.
Qui dirige SCI FRATE ?
SCI FRATE est dirigée par MATHIEU GRESPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRATE ?
Le siège social de SCI FRATE est situé 63 RUE Pierre et Marie Curie, 87000 Limoges.
SCI FRATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATE.
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