SCI FRATEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI FRATEL est une SCI immatriculée le 16 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 178 319. Elle est domiciliée 58 rue Nationale, 39500 Tavaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT SCOTTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRATEL
INSEE- Dénomination
- SCI FRATEL
- SIREN
- 422 178 319
- SIRET (siège)
- 422 178 319 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52422178319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 178 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- 58 RUE NATIONALE, 39500, TAVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRATEL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNTS ET OPERATIONS FINANCIERES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRATEL
INSEEÉtablissements de SCI FRATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39500 TAVAUXSiègeActif
422 178 319 00014 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRATEL
INPIConformité de SCI FRATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATEL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/02291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI FRATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRATEL ?
Le numéro SIREN de SCI FRATEL est 422 178 319. Le SIRET de son siège social est 422 178 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422178319.
Qui dirige SCI FRATEL ?
SCI FRATEL est dirigée par ROBERT SCOTTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRATEL ?
Le siège social de SCI FRATEL est situé 58 rue Nationale, 39500 Tavaux.
SCI FRATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATEL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Tavaux
