Checkers

SCI FRATEL

Active
Siren422 178 319SCI39500 TAVAUXCréée le 16 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI FRATEL est une SCI immatriculée le 16 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 178 319. Elle est domiciliée 58 rue Nationale, 39500 Tavaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT SCOTTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRATEL

Dénomination
SCI FRATEL
SIREN
422 178 319
SIRET (siège)
422 178 319 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52422178319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 178 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 1999
Siège social
58 RUE NATIONALE, 39500, TAVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNTS ET OPERATIONS FINANCIERES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATEL

RS

ROBERT SCOTTON

Gérant

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39500 TAVAUXSiègeActif

    422 178 319 00014 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI FRATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATEL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI FRATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRATEL est 422 178 319. Le SIRET de son siège social est 422 178 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422178319.

Qui dirige SCI FRATEL ?

SCI FRATEL est dirigée par ROBERT SCOTTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRATEL ?

Le siège social de SCI FRATEL est situé 58 rue Nationale, 39500 Tavaux.

SCI FRATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATEL.