SCI FRATELLI
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI FRATELLI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 496 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Alfred Leroux, 06300 Nice. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). RAPHAEL BUCCINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRATELLI
INSEE- Dénomination
- SCI FRATELLI
- SIREN
- 418 496 246
- SIRET (siège)
- 418 496 246 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96418496246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 496 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 1998
- Siège social
- 14 AV ALFRED LEROUX, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRATELLI
L achat la vente la gestion ou la location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI FRATELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRATELLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRATELLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
418 496 246 00012 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 6832A
- 06110 LE CANNETFermé
418 496 246 00020 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRATELLI
INPIConformité de SCI FRATELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATELLI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-17.451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/08301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 février 2025 · N° 21/04368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 février 2025 · N° 2024041034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024060406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/58722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01749
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRATELLI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI FRATELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRATELLI ?
Le numéro SIREN de SCI FRATELLI est 418 496 246. Le SIRET de son siège social est 418 496 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96418496246.
Qui dirige SCI FRATELLI ?
SCI FRATELLI est dirigée par RAPHAEL BUCCINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRATELLI ?
Le siège social de SCI FRATELLI est situé 14 av Alfred Leroux, 06300 Nice.
SCI FRATELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRATELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATELLI.
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