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SCI FRATELLI

Active
Siren479 726 440SCI57130 GRAVELOTTECréée le 03 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 726 440, SCI FRATELLI est une SCI créée le 3 novembre 2004. Elle est domiciliée 70 rue d'Ars, 57130 Gravelotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAETAN PERFETTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRATELLI

Dénomination
SCI FRATELLI
SIREN
479 726 440
SIRET (siège)
479 726 440 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32479726440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 726 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2004
Siège social
70 RUE D'ARS, 57130, GRAVELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATELLI

ACQUISITION PROPRIETE TRANSFORMATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRATELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATELLI

GP

GAETAN PERFETTO

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRATELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 GRAVELOTTESiègeActif

    479 726 440 00015 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATELLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATELLI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATELLI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FRATELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATELLI ?

Le numéro SIREN de SCI FRATELLI est 479 726 440. Le SIRET de son siège social est 479 726 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479726440.

Qui dirige SCI FRATELLI ?

SCI FRATELLI est dirigée par GAETAN PERFETTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRATELLI ?

Le siège social de SCI FRATELLI est situé 70 rue d'Ars, 57130 Gravelotte.

SCI FRATELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATELLI.

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