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SCI FRATER

Active
Siren400 378 097SCI69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 17 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FRATER est une SCI immatriculée le 17 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 378 097. Elle est domiciliée 32 rue Neuve, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REMI TISSOT-GUERRAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRATER

Dénomination
SCI FRATER
SIREN
400 378 097
SIRET (siège)
400 378 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84400378097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 378 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 151,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1995
Siège social
32 RUE NEUVE, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATER

L'achat et la gestion de tous biens immobiliers, souscription de tous emprunts et toutes opérations pouvant s'y rapporter.

Finances de SCI FRATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATER

RT

REMI TISSOT-GUERRAZ

Autre

Depuis la création (17 mars 1995) · 31 ans

FT

FRANCOIS TISSOT-GUERRAZ

Autre

Depuis la création (17 mars 1995) · 31 ans

PT

PHILIPPE TISSOT-GUERRAZ

Autre

Depuis la création (17 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    400 378 097 00010 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRATER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI FRATER

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATER ?

Le numéro SIREN de SCI FRATER est 400 378 097. Le SIRET de son siège social est 400 378 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400378097.

Qui dirige SCI FRATER ?

SCI FRATER est dirigée par REMI TISSOT-GUERRAZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATER ?

Le siège social de SCI FRATER est situé 32 rue Neuve, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

SCI FRATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATER.

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