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SCI FRATER

Active
Siren498 055 557Société civile71000 MACONCréée le 16 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRATER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 055 557. Elle est domiciliée 14 rue Poitevin residence l'Oiseliere, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN TERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRATER

Dénomination
SCI FRATER
SIREN
498 055 557
SIRET (siège)
498 055 557 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23498055557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 055 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2007
Siège social
14 RUE POITEVIN RESIDENCE L'OISELIERE, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATER

Acquisition, prise en crédit-bail, exploitation par bail ou autrement, cession éventuelle de tous immeubles, biens, droits immobiliers. Edification de toutes constructions, réfection et aménagement de celles existantes.

Finances de SCI FRATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATER

CT

CHRISTIAN TERRIER

Gérant

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

EF

ERIC FRAMINET

Autre

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FRATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    498 055 557 00025 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRATER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI FRATER

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATER ?

Le numéro SIREN de SCI FRATER est 498 055 557. Le SIRET de son siège social est 498 055 557 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23498055557.

Qui dirige SCI FRATER ?

SCI FRATER est dirigée par CHRISTIAN TERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATER ?

Le siège social de SCI FRATER est situé 14 rue Poitevin residence l'Oiseliere, 71000 Macon.

SCI FRATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATER.

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