SCI FRATERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI FRATERIE est une SCI immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 429 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Alexandre Mastin, 62300 Lens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERALDINE MAHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRATERIE
INSEE- Dénomination
- SCI FRATERIE
- SIREN
- 512 429 747
- SIRET (siège)
- 512 429 747 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79512429747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 429 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- 9 RUE ALEXANDRE MASTIN, 62300, LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRATERIE
Acquisition administration gestion de tous immeubles professionnels ou à Usae d'habitation.
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Finances de SCI FRATERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRATERIE
INSEEÉtablissements de SCI FRATERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LENSSiègeActif
512 429 747 00011 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRATERIE
INPIConformité de SCI FRATERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRATERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRATERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2009-05-05
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI FRATERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERIE ?
Le numéro SIREN de SCI FRATERIE est 512 429 747. Le SIRET de son siège social est 512 429 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79512429747.
Qui dirige SCI FRATERIE ?
SCI FRATERIE est dirigée par GERALDINE MAHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRATERIE ?
Le siège social de SCI FRATERIE est situé 9 rue Alexandre Mastin, 62300 Lens.
SCI FRATERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRATERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRATERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERIE.
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