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SCI FRATERNITAS

Active
Siren831 357 744SCI97150 SAINT MARTINCréée le 07 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
430 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 357 744, SCI FRATERNITAS est une SCI créée le 7 août 2017. Son siège social est situé 1 residence Menorca Monsieur Yann Chiffre Baie Orientale, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par pierre-yves MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRATERNITAS

Dénomination
SCI FRATERNITAS
SIREN
831 357 744
SIRET (siège)
831 357 744 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29831357744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 357 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
430 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2017
Siège social
1 RESIDENCE MENORCA MONSIEUR YANN CHIFFRE BAIE ORIENTALE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNITAS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet.

Finances de SCI FRATERNITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNITAS

YC

YANN CHIFFRE

Autre

PM

pierre-yves MARTIN

Gérant

MS

Michel SAHINLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus gérant. BICHOT Bé nom d'usage : BICHOT devient gérant SAHINLI MUBERRA

SAHINLI MUBERRA Kardas nom d'usage · de février 2024 à mai 2026

S

Sahinli

nomination du Gérant · de juin 2019 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRATERNITAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    831 357 744 00026 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    831 357 744 00018 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATERNITAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2024

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATERNITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRATERNITAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNITAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    BICHOT Bénédicte nom d'usage : BICHOT n'est plus gérant. MARTIN Pierre-Yves Michel Maurice nom d'usage : MARTIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    SAHINLI MUBERRA Kardas nom d'usage : SAHINLI MUBERRA n'est plus gérant. BICHOT Bénédicte nom d'usage : BICHOT devient gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Sahinli, Michel ; nomination du Gérant : Sahinli, nom d'usage : Kardas, Muberra

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-07 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur SCI FRATERNITAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITAS ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNITAS est 831 357 744. Le SIRET de son siège social est 831 357 744 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29831357744.

Qui dirige SCI FRATERNITAS ?

SCI FRATERNITAS est dirigée par pierre-yves MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNITAS ?

Le siège social de SCI FRATERNITAS est situé 1 residence Menorca Monsieur Yann Chiffre Baie Orientale, 97150 Saint Martin.

SCI FRATERNITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITAS.

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