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SCI FRATERNITE

Active
Siren350 919 536SCI44100 NantesCréée le 12 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167,69 €
Effectif
Non publié

SCI FRATERNITE est une SCI immatriculée le 12 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 919 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 rue Vaucanson, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par MICHEL BRUNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRATERNITE

Dénomination
SCI FRATERNITE
SIREN
350 919 536
SIRET (siège)
350 919 536 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63350919536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 919 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167,69 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
12 juin 1989
Siège social
2 RUE 2 rue Vaucanson , 44100, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNITE

MB

MICHEL BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FRATERNITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44100 NantesSiègeFermé

    350 919 536 00010 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRATERNITE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNITE est 350 919 536. Le SIRET de son siège social est 350 919 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63350919536.

Qui dirige SCI FRATERNITE ?

SCI FRATERNITE est dirigée par MICHEL BRUNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNITE ?

Le siège social de SCI FRATERNITE est situé 2 RUE 2 rue Vaucanson, 44100 Nantes.

SCI FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITE.

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