SCI FRATERNITE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 252 091, SCI FRATERNITE est une SCI créée le 13 février 2007. Son siège social est situé 15 B RUE 15 bis rue du Frelenet, 59650 Villeneuve-d Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GAMBIER, liquidateur. SCI FRATERNITE a été radiée le 26 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- SCI FRATERNITE
- SIREN
- 395 252 091
- SIRET (siège)
- 395 252 091 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58395252091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 252 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 2007
- Date de radiation
- 26 mars 2020
- Siège social
- 15 B RUE 15 bis rue du Frelenet , 59650, Villeneuve-d Ascq
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRATERNITE
INSEEÉtablissements de SCI FRATERNITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59650 Villeneuve-d AscqSiègeFermé
395 252 091 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRATERNITE
INPIComptes annuels de SCI FRATERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRATERNITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 26 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de SCI FRATERNITE est 395 252 091. Le SIRET de son siège social est 395 252 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58395252091.
Qui dirige SCI FRATERNITE ?
SCI FRATERNITE est dirigée par JEAN-PIERRE GAMBIER, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRATERNITE ?
Le siège social de SCI FRATERNITE est situé 15 B RUE 15 bis rue du Frelenet, 59650 Villeneuve-d Ascq.
SCI FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRATERNITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2020.
SCI FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITE.
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