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SCI FRATERNITE

Active
Siren442 358 784SCI89570 SormeryCréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 358 784, SCI FRATERNITE est une SCI créée le 13 juin 2002. Elle est domiciliée 5 RUE chemin de Berulle, 89570 Sormery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRATERNITE

Dénomination
SCI FRATERNITE
SIREN
442 358 784
SIRET (siège)
442 358 784 00035
N° TVA intracommunautaire
FR61442358784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 358 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2002
Siège social
5 RUE chemin de Berulle, 89570, Sormery
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNITE

L'achat, l'administration, la location, l'exploi- tation, la mise en valeur et éventuellement, la revente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et plus généralement toutes opérations de caractère non commercial se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existance ou son dévellopement.

Finances de SCI FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNITE

FB

FREDERIC BLANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

PB

PAUL BLANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

GB

GILLES BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRATERNITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89570 SormerySiègeActif

    442 358 784 00035 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B

  • 77135 PONTCARREFermé

    442 358 784 00019 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    442 358 784 00027 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATERNITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculée le 2022-03-23 · Début d'activité : 2025-03-25

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-03-23 · Début d'activité : 2021-12-17

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNITE est 442 358 784. Le SIRET de son siège social est 442 358 784 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442358784.

Qui dirige SCI FRATERNITE ?

SCI FRATERNITE est dirigée par GILLES BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNITE ?

Le siège social de SCI FRATERNITE est situé 5 RUE chemin de Berulle, 89570 Sormery.

SCI FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITE.

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