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SCI FRATERNITE

Active
Siren443 088 810SCI38210 CRASCréée le 09 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 088 810, SCI FRATERNITE est une SCI créée le 9 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Montferrier, 38210 Cras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE FREMAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRATERNITE

Dénomination
SCI FRATERNITE
SIREN
443 088 810
SIRET (siège)
443 088 810 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73443088810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 088 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2002
Siège social
LD MONTFERRIER, 38210, CRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNITE

Acquistion amélioration exploitation gestion de tout bien immobilier

Finances de SCI FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNITE

GB

GENEVIEVE BUENERD

Autre

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

MF

MARIE-PIERRE FREMAUX

Gérant

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

PF

PASCAL FREMAUX

Autre

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

TF

THIERRY FREMAUX

Autre

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

VF

VICTOR FREMAUX

Autre

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

MF

MICHELE FREMAUX

Autre

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 CRASSiègeActif

    443 088 810 00017 · ouvert le 06 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2002

Questions fréquentes sur SCI FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNITE est 443 088 810. Le SIRET de son siège social est 443 088 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73443088810.

Qui dirige SCI FRATERNITE ?

SCI FRATERNITE est dirigée par MARIE-PIERRE FREMAUX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNITE ?

Le siège social de SCI FRATERNITE est situé Ld Montferrier, 38210 Cras.

SCI FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITE.

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