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SCI FRATERNITE

Active
Siren478 294 564SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 11 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 294 564, SCI FRATERNITE est une SCI créée le 11 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue de la Fraternite, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CHIEN CHOW CHINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRATERNITE

Dénomination
SCI FRATERNITE
SIREN
478 294 564
SIRET (siège)
478 294 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49478294564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 294 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2004
Siège social
15 B RUE DE LA FRATERNITE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNITE

Acquisition et gestion de biens.

Finances de SCI FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNITE

MC

MICHEL CHIEN CHOW CHINE

Gérant

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    478 294 564 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATERNITE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur SCI FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNITE est 478 294 564. Le SIRET de son siège social est 478 294 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478294564.

Qui dirige SCI FRATERNITE ?

SCI FRATERNITE est dirigée par MICHEL CHIEN CHOW CHINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNITE ?

Le siège social de SCI FRATERNITE est situé 15 B rue de la Fraternite, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITE.

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