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SCI FRATERNITE

Active
Siren492 548 490SCI44190 CLISSONCréée le 26 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI FRATERNITE est une SCI immatriculée le 26 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 548 490. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ajoncs, 44190 Clisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT BOUANCHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRATERNITE

Dénomination
SCI FRATERNITE
SIREN
492 548 490
SIRET (siège)
492 548 490 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56492548490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 548 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2006
Siège social
LES AJONCS, 44190, CLISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNITE

Location habitation

Finances de SCI FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNITE

BB

BENOIT BOUANCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

MJ

MAXIME JALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeActif

    492 548 490 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATERNITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNITE est 492 548 490. Le SIRET de son siège social est 492 548 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56492548490.

Qui dirige SCI FRATERNITE ?

SCI FRATERNITE est dirigée par BENOIT BOUANCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNITE ?

Le siège social de SCI FRATERNITE est situé Les Ajoncs, 44190 Clisson.

SCI FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITE.

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