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SCI FRATERNITE 5

Active
Siren844 637 108SCI51200 EPERNAYCréée le 17 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRATERNITE 5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 637 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Cotelles, 51200 Epernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CHATILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRATERNITE 5

Dénomination
SCI FRATERNITE 5
SIREN
844 637 108
SIRET (siège)
844 637 108 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27844637108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 637 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2018
Siège social
6 RUE DES COTELLES, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNITE 5

Achat location de biens Immobileirs, vente

Finances de SCI FRATERNITE 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNITE 5

MC

MICHEL CHATILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI FRATERNITE 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    844 637 108 00011 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATERNITE 5

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FRATERNITE 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNITE 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRATERNITE 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNITE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNITE 5

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-17 · Début d'activité : 2018-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI FRATERNITE 5

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITE 5 ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNITE 5 est 844 637 108. Le SIRET de son siège social est 844 637 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27844637108.

Qui dirige SCI FRATERNITE 5 ?

SCI FRATERNITE 5 est dirigée par MICHEL CHATILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNITE 5 ?

Le siège social de SCI FRATERNITE 5 est situé 6 rue des Cotelles, 51200 Epernay.

SCI FRATERNITE 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNITE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNITE 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITE 5.

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