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SCI FRATERNITE

Active
Siren507 828 184SCI95800 CERGYCréée le 28 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRATERNITE est une SCI immatriculée le 28 août 2008 sous le numéro SIREN 507 828 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de l'Eglantier Lieu Dit la Belle Epine, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAID BOULAALAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRATERNITE

Dénomination
SCI FRATERNITE
SIREN
507 828 184
SIRET (siège)
507 828 184 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42507828184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 828 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2008
Siège social
48 RUE DE L'EGLANTIER LIEU DIT LA BELLE EPINE, 95800, CERGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNITE

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la création, la construction, ou la surélévation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre.

Finances de SCI FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNITE

NA

NAJAT AKDIM

Autre

Depuis la création (28 août 2008) · 18 ans

SB

SAID BOULAALAM

Gérant

Depuis la création (28 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRATERNITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeActif

    507 828 184 00022 · ouvert le 16 août 2008 · NAF 6820B

  • 95500 GONESSEFermé

    507 828 184 00014 · ouvert le 16 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-16

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2008

Questions fréquentes sur SCI FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNITE est 507 828 184. Le SIRET de son siège social est 507 828 184 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42507828184.

Qui dirige SCI FRATERNITE ?

SCI FRATERNITE est dirigée par SAID BOULAALAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNITE ?

Le siège social de SCI FRATERNITE est situé 48 rue de l'Eglantier Lieu Dit la Belle Epine, 95800 Cergy.

SCI FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITE.

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