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SCI FRATERNITE

Active
Siren797 949 542SCI93700 DRANCYCréée le 17 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRATERNITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 949 542. Elle est domiciliée 20 rue des Rosiers, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOAQUIM DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRATERNITE

Dénomination
SCI FRATERNITE
SIREN
797 949 542
SIRET (siège)
797 949 542 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91797949542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 949 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
20 RUE DES ROSIERS, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNITE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNITE

SD

SABINE DA COSTA

Autre

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

CD

CEDRIC DA COSTA

Autre

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

JD

JOAQUIM DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

GD

GIZELIA DE ALMEIDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    797 949 542 00014 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATERNITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-30

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNITE est 797 949 542. Le SIRET de son siège social est 797 949 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91797949542.

Qui dirige SCI FRATERNITE ?

SCI FRATERNITE est dirigée par JOAQUIM DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNITE ?

Le siège social de SCI FRATERNITE est situé 20 rue des Rosiers, 93700 Drancy.

SCI FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITE.

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