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SCI "FRATERNITE"

Active
Siren879 088 441SCI33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACCréée le 20 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI "FRATERNITE" est une SCI immatriculée le 20 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 088 441. Elle est domiciliée 375 Che de Pineau, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISE GAUTRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI "FRATERNITE"

Dénomination
SCI "FRATERNITE"
SIREN
879 088 441
SIRET (siège)
879 088 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41879088441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 088 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2019
Siège social
375 CHE DE PINEAU, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI "FRATERNITE"

La mise en valeur, l'acquisition, l'exploitation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI "FRATERNITE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI "FRATERNITE"

EG

ELISE GAUTRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI "FRATERNITE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif

    879 088 441 00016 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI "FRATERNITE"

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI "FRATERNITE"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "FRATERNITE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI "FRATERNITE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "FRATERNITE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "FRATERNITE". Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI "FRATERNITE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI "FRATERNITE"

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gautrin, Elise Elodie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Renard, nom d'usage : Bergue, Laura Charlotte Julie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Renard, Damien Denis Dorian ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bergue, Fabien Jean Noël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-20 · Début d'activité : 2019-11-12

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI "FRATERNITE"

Quel est le numéro SIREN de SCI "FRATERNITE" ?

Le numéro SIREN de SCI "FRATERNITE" est 879 088 441. Le SIRET de son siège social est 879 088 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41879088441.

Qui dirige SCI "FRATERNITE" ?

SCI "FRATERNITE" est dirigée par ELISE GAUTRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI "FRATERNITE" ?

Le siège social de SCI "FRATERNITE" est situé 375 Che de Pineau, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.

SCI "FRATERNITE" est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI "FRATERNITE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI "FRATERNITE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "FRATERNITE".

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