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SCI FRATERNITE

Active
Siren908 069 404SCI56200 LA GACILLYCréée le 10 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FRATERNITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 069 404. Son siège social est situé 2 rue Hollersbach, 56200 La Gacilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRATERNITE

Dénomination
SCI FRATERNITE
SIREN
908 069 404
SIRET (siège)
908 069 404 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84908069404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 069 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2021
Siège social
2 RUE HOLLERSBACH, 56200, LA GACILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATERNITE

Acquisition, administration, gestion, location et vente de tous immeubles et biens immobiliers, pourvu que ces activités ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNITE

M

MAISON DU BONHEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

GA

GABRIEL AUDRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

BA

BENJAMIN AUDRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

IG

ISABELLE GRIMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56200 LA GACILLYSiègeActif

    908 069 404 00014 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-10 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNITE est 908 069 404. Le SIRET de son siège social est 908 069 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84908069404.

Qui dirige SCI FRATERNITE ?

SCI FRATERNITE est dirigée par ISABELLE GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNITE ?

Le siège social de SCI FRATERNITE est situé 2 rue Hollersbach, 56200 La Gacilly.

SCI FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITE.

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