SCI FRATERNITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRATERNITY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2024, identifiée par le SIREN 927 616 888. Elle est domiciliée 11 RES du Parc de la Faisanderie Chez M JEAN Paulo, 95290 L'Isle-Adam. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Paulo JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRATERNITY
INSEE- Dénomination
- SCI FRATERNITY
- SIREN
- 927 616 888
- SIRET (siège)
- 927 616 888 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22927616888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 616 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2024
- Siège social
- 11 RES du Parc de la Faisanderie Chez M JEAN Paulo, 95290, L'Isle-Adam
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRATERNITY
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI FRATERNITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRATERNITY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans
Eglise Evangélique Baptiste de Goussainville
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI FRATERNITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95290 L'Isle-AdamSiègeActif
927 616 888 00016 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRATERNITY
INPIComptes annuels de SCI FRATERNITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRATERNITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRATERNITY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRATERNITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRATERNITY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2024-03-21
- création
Date d'effet : 13 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI FRATERNITY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNITY ?
Le numéro SIREN de SCI FRATERNITY est 927 616 888. Le SIRET de son siège social est 927 616 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22927616888.
Qui dirige SCI FRATERNITY ?
SCI FRATERNITY est dirigée par Paulo JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRATERNITY ?
Le siège social de SCI FRATERNITY est situé 11 RES du Parc de la Faisanderie Chez M JEAN Paulo, 95290 L'Isle-Adam.
SCI FRATERNITY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRATERNITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRATERNITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNITY.
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