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SCI FRATERNUS

Fermée
Siren519 165 831SCI57950 MONTIGNY-LES-METZRadiée le 19 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FRATERNUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 165 831. Son siège social est situé 38 rue des Vignes, 57950 Montigny-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GHISLAIN LAPS, gérant. La radiation de SCI FRATERNUS date du 19 juillet 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRATERNUS

Dénomination
SCI FRATERNUS
SIREN
519 165 831
SIRET (siège)
519 165 831 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30519165831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 165 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2010
Date de radiation
19 juillet 2012
Siège social
38 RUE DES VIGNES, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI FRATERNUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATERNUS

GL

GHISLAIN LAPS

Gérant

DL

DENIS LAPS

Liquidateur

Établissements de SCI FRATERNUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeFermé

    519 165 831 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATERNUS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATERNUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATERNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATERNUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATERNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRATERNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATERNUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    cogérant : LAPS (Ghislain) ; liquidateur : LAPS (Denis) ; associés : LAPS (Elodie), LAPS (Grégory), LAPS (Guillaume)

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 19 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI FRATERNUS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATERNUS ?

Le numéro SIREN de SCI FRATERNUS est 519 165 831. Le SIRET de son siège social est 519 165 831 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30519165831.

Qui dirige SCI FRATERNUS ?

SCI FRATERNUS est dirigée par GHISLAIN LAPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATERNUS ?

Le siège social de SCI FRATERNUS est situé 38 rue des Vignes, 57950 Montigny-les-Metz.

SCI FRATERNUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRATERNUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juillet 2012.

SCI FRATERNUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATERNUS.

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