SCI FRATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 875 576. Elle est domiciliée Layat, 63120 Courpiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONIO NAVATTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRATO
INSEE- Dénomination
- SCI FRATO
- SIREN
- 447 875 576
- SIRET (siège)
- 447 875 576 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06447875576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 875 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- LAYAT, 63120, COURPIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRATO
Achat administration et exploitation d'immeubles
Finances de SCI FRATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRATO
INSEEÉtablissements de SCI FRATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63120 COURPIERESiègeActif
447 875 576 00012 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRATO
INPIComptes annuels de SCI FRATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRATO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI FRATO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRATO ?
Le numéro SIREN de SCI FRATO est 447 875 576. Le SIRET de son siège social est 447 875 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06447875576.
Qui dirige SCI FRATO ?
SCI FRATO est dirigée par ANTONIO NAVATTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRATO ?
Le siège social de SCI FRATO est situé Layat, 63120 Courpiere.
SCI FRATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATO.
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