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SCI FRATO

Active
Siren450 320 551SCI68230 TURCKHEIMCréée le 17 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI FRATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 320 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Hohmur, 68230 Turckheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCINE MERIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRATO

Dénomination
SCI FRATO
SIREN
450 320 551
SIRET (siège)
450 320 551 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82450320551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 320 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
21 RUE HOHMUR, 68230, TURCKHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRATO

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI FRATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATO

FM

FRANCINE MERIAN

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68230 TURCKHEIMSiègeActif

    450 320 551 00010 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI FRATO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATO ?

Le numéro SIREN de SCI FRATO est 450 320 551. Le SIRET de son siège social est 450 320 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82450320551.

Qui dirige SCI FRATO ?

SCI FRATO est dirigée par FRANCINE MERIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRATO ?

Le siège social de SCI FRATO est situé 21 rue Hohmur, 68230 Turckheim.

SCI FRATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATO.

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