SCI FRATOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 241 724, SCI FRATOM est une 6599 créée le 29 septembre 2003. Son siège social est situé 5 AV des Chenes-lieges, 40230 Tosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLINE FALCHINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRATOM
INSEE- Dénomination
- SCI FRATOM
- SIREN
- 450 241 724
- SIRET (siège)
- 450 241 724 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87450241724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 241 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 septembre 2003
- Siège social
- 5 AV des Chenes-lieges, 40230, Tosse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRATOM
location immobilière
Finances de SCI FRATOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRATOM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2014
Autre
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2014
Associé qui participe à la gestion
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRATOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40230 TosseSiègeActif
450 241 724 00027 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
450 241 724 00019 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRATOM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRATOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRATOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRATOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRATOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2025-06-06 · Début d'activité : 2025-03-10
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALSAN Caroline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : FALCHINA François en fonction le 19 Décembre 2014 Associé : FALCHINA Caroline en fonction le 19 Décembre 2014 Gérant Associé : HENREAUX Francine en fonction le 19 Décembre 2014
- création
Date d'effet : 29 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI FRATOM
Quel est le numéro SIREN de SCI FRATOM ?
Le numéro SIREN de SCI FRATOM est 450 241 724. Le SIRET de son siège social est 450 241 724 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87450241724.
Qui dirige SCI FRATOM ?
SCI FRATOM est dirigée par CAROLINE FALCHINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRATOM ?
Le siège social de SCI FRATOM est situé 5 AV des Chenes-lieges, 40230 Tosse.
SCI FRATOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRATOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATOM.
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