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SCI FRATOM

Active
Siren523 748 135654075018 PARISCréée le 08 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 748 135, SCI FRATOM est une 6540 créée le 8 juillet 2010. Son siège social est situé 8 rue Boucry, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE MERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRATOM

Dénomination
SCI FRATOM
SIREN
523 748 135
SIRET (siège)
523 748 135 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05523748135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 748 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2010
Siège social
8 RUE BOUCRY, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATOM

Acquisition, gestion et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI FRATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATOM

FM

FRANCOISE MERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

TM

THOMAS MERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FRATOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    523 748 135 00010 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRATOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-08 · Début d'activité : 2010-06-04

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI FRATOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATOM ?

Le numéro SIREN de SCI FRATOM est 523 748 135. Le SIRET de son siège social est 523 748 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05523748135.

Qui dirige SCI FRATOM ?

SCI FRATOM est dirigée par FRANCOISE MERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATOM ?

Le siège social de SCI FRATOM est situé 8 rue Boucry, 75018 Paris.

SCI FRATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATOM.

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