SCI FRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 132 729, SCI FRAUD est une SCI créée le 31 mars 2023. Son siège social est situé 1 la Pilardais, 44750 Quilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Miguel FRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAUD
INSEE- Dénomination
- SCI FRAUD
- SIREN
- 951 132 729
- SIRET (siège)
- 951 132 729 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27951132729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 132 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- 1 la Pilardais, 44750, Quilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAUD
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur. la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente {exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens el droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAUD
INSEEÉtablissements de SCI FRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44750 QuillySiègeActif
951 132 729 00017 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025002544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-42.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-03-03
- création
Date d'effet : 31 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI FRAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAUD ?
Le numéro SIREN de SCI FRAUD est 951 132 729. Le SIRET de son siège social est 951 132 729 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27951132729.
Qui dirige SCI FRAUD ?
SCI FRAUD est dirigée par Miguel FRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAUD ?
Le siège social de SCI FRAUD est situé 1 la Pilardais, 44750 Quilly.
SCI FRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAUD.
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