SCI FRAVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 775 594, SCI FRAVAL est une SCI créée le 4 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Marechal Foch, 95620 Parmain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK HOMBECQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRAVAL
- SIREN
- 397 775 594
- SIRET (siège)
- 397 775 594 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08397775594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 775 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2013
- Siège social
- 13 RUE DU MARECHAL FOCH, 95620, PARMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAVAL
acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI FRAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI FRAVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95620 PARMAINSiègeActif
397 775 594 00021 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
- 60730 SAINTE-GENEVIEVEFermé
397 775 594 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAVAL
INPIConformité de SCI FRAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00007
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00055
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00032
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00054
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00038
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00125
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00081
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00031
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00191
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00253
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00243
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00019
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2024F00042
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00187
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00188
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Aucune mention de SCI FRAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : HOMBECQ Franck Georges Raphaël Associé : HOMBECQ Alexis Gérard Jacques Associé : HOMBECQ Antony Alexis Fabien
- création
Date d'effet : 04 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI FRAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRAVAL est 397 775 594. Le SIRET de son siège social est 397 775 594 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397775594.
Qui dirige SCI FRAVAL ?
SCI FRAVAL est dirigée par FRANCK HOMBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAVAL ?
Le siège social de SCI FRAVAL est situé 13 rue du Marechal Foch, 95620 Parmain.
SCI FRAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAVAL.
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