SCI FRAVAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 721 479, SCI FRAVAL est une SCI créée le 18 février 1998. Elle est domiciliée 12 rue Taury, 79000 Niort. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACKY GOISCHON, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRAVAL
- SIREN
- 417 721 479
- SIRET (siège)
- 417 721 479 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12417721479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 721 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 1998
- Siège social
- 12 RUE TAURY, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAVAL
ACQUISITION GESTION D IMMEUBLE
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Finances de SCI FRAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAVAL
INSEEÉtablissements de SCI FRAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
417 721 479 00018 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRAVAL
INPIConformité de SCI FRAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00007
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00055
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00036
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00125
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00081
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00031
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00191
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00253
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00243
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2024F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1998
Questions fréquentes sur SCI FRAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRAVAL est 417 721 479. Le SIRET de son siège social est 417 721 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12417721479.
Qui dirige SCI FRAVAL ?
SCI FRAVAL est dirigée par JACKY GOISCHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAVAL ?
Le siège social de SCI FRAVAL est situé 12 rue Taury, 79000 Niort.
SCI FRAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAVAL.
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