SCI FRAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 193 772, SCI FRAVAL est une SCI créée le 7 décembre 1998. Son siège social est situé 13 B rue de Chenieres Mr Turci Francesco, 54720 Cutry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCESCO TURCI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRAVAL
- SIREN
- 421 193 772
- SIRET (siège)
- 421 193 772 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61421193772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 193 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1998
- Siège social
- 13 B RUE DE CHENIERES MR TURCI FRANCESCO, 54720, CUTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAVAL
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, loca- tion ou tout autre forme d'un ou plusieurs immeu- bles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immo- bilières de caractère purement civil et se ratta- chant à l'objet social.
Finances de SCI FRAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAVAL
INSEEÉtablissements de SCI FRAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54720 CUTRYSiègeActif
421 193 772 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAVAL
INPIComptes annuels de SCI FRAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00007
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00032
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00036
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00054
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00038
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00125
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00081
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00031
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00191
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00253
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00243
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00019
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00036
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2024F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI FRAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRAVAL est 421 193 772. Le SIRET de son siège social est 421 193 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421193772.
Qui dirige SCI FRAVAL ?
SCI FRAVAL est dirigée par FRANCESCO TURCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAVAL ?
Le siège social de SCI FRAVAL est situé 13 B rue de Chenieres Mr Turci Francesco, 54720 Cutry.
SCI FRAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAVAL.
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