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SCI FRAVAL

Active
Siren500 053 467Société civile42153 RIORGESCréée le 19 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 053 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue Pasteur, 42153 Riorges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAVAL

Dénomination
SCI FRAVAL
SIREN
500 053 467
SIRET (siège)
500 053 467 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26500053467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 053 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
121 RUE PASTEUR, 42153, RIORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAVAL

L'aquisition par voie d'achat ou d'apport, la propirété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administation et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI FRAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAVAL

VJ

VALERIE JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2019

FL

FRANCOISE LAURENT

Associé indéfiniment responsable

F

FRAVALPA Investissements

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42153 RIORGESSiègeActif

    500 053 467 00014 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : JACQUOT SCHNEIDER Valérie Andrée Marie-José

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Paul André modification le 02 Mars 2015 Associé indéfiniment responsable : FRAVALPA Investissements modification le 02 Mars 2015 Gérant : JACQUOT Valérie Andrée Marie-José en fonction le 02 Mars 2015

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI FRAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAVAL est 500 053 467. Le SIRET de son siège social est 500 053 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26500053467.

Qui dirige SCI FRAVAL ?

SCI FRAVAL est dirigée par VALERIE JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAVAL ?

Le siège social de SCI FRAVAL est situé 121 rue Pasteur, 42153 Riorges.

SCI FRAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAVAL.

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