SCI FRAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAYE est une SCI immatriculée le 9 août 2013 sous le numéro SIREN 794 735 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Marchemont, 70210 Demangevelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC FRAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAYE
INSEE- Dénomination
- SCI FRAYE
- SIREN
- 794 735 423
- SIRET (siège)
- 794 735 423 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19794735423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 735 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2013
- Siège social
- 6 RUE DU MARCHEMONT, 70210, DEMANGEVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAYE
Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participations.
Finances de SCI FRAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAYE
INSEEÉtablissements de SCI FRAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70210 DEMANGEVELLESiègeActif
794 735 423 00012 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAYE
INPIComptes annuels de SCI FRAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAYE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-09 · Début d'activité : 2013-07-31
- création
Date d'effet : 09 août 2013
Questions fréquentes sur SCI FRAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAYE ?
Le numéro SIREN de SCI FRAYE est 794 735 423. Le SIRET de son siège social est 794 735 423 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19794735423.
Qui dirige SCI FRAYE ?
SCI FRAYE est dirigée par JEAN-LUC FRAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAYE ?
Le siège social de SCI FRAYE est situé 6 rue du Marchemont, 70210 Demangevelle.
SCI FRAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAYE.
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