SCI FRAYSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAYSSE est une société civile immatriculée le 20 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 823 882. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vacher ., 19330 Chameyrat. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FRAYSSE HELENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAYSSE
INSEE- Dénomination
- SCI FRAYSSE
- SIREN
- 339 823 882
- SIRET (siège)
- 339 823 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09339823882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 823 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 janvier 1987
- Siège social
- LD VACHER ., 19330, CHAMEYRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAYSSE
ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET OPERATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI FRAYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAYSSE
INSEEFRAYSSE HELENE
Gérant
Depuis la création (20 janvier 1987) · 39 ans
Établissements de SCI FRAYSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19330 CHAMEYRATSiègeActif
339 823 882 00016 · ouvert le 27 novembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FRAYSSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRAYSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAYSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026001960
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001959
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026001956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00219
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026013147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026010011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026010010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008411
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026015101
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026015065
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026009029
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026007271
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008681
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026007831
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026007833
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026007272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAYSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI FRAYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAYSSE ?
Le numéro SIREN de SCI FRAYSSE est 339 823 882. Le SIRET de son siège social est 339 823 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09339823882.
Qui dirige SCI FRAYSSE ?
SCI FRAYSSE est dirigée par FRAYSSE HELENE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAYSSE ?
Le siège social de SCI FRAYSSE est situé Ld Vacher ., 19330 Chameyrat.
SCI FRAYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAYSSE.
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