SCI FRAYSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAYSSE est une SCI immatriculée le 2 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 078 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de la Convention, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MANUEL PEREIRA RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAYSSE
INSEE- Dénomination
- SCI FRAYSSE
- SIREN
- 410 078 075
- SIRET (siège)
- 410 078 075 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR18410078075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 078 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- 90 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAYSSE
La propriété, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à acquérir
Finances de SCI FRAYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAYSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI FRAYSSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
410 078 075 00034 · ouvert le 23 décembre 1977 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
410 078 075 00018 · ouvert le 23 décembre 1977 · NAF 702C
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
410 078 075 00026 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAYSSE
INPIComptes annuels de SCI FRAYSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAYSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001960
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001959
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001957
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001956
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00219
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026013147
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026010011
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026010010
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008411
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026015101
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026015065
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026009029
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026007271
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008681
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026007831
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026007833
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026007272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00080
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026011460
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005914
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00112
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/08974
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025003291
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00514
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02484
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00445
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000262
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002957
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00211
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00208
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00130
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00126
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00594
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024002611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01879
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025001046
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2022000988
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001059
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000962
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000924
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000923
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000788
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000787
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000744
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000741
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000658
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000657
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03757
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F00373
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F00332
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000474
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/13235
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024000034
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026004895
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001543
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001378
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002117
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024002242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/08420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00403
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/13626
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00365
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00685
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00187
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00097
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Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025F00228
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Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024F00882
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Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00301
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01792
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002394
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00254
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025000956
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025000653
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00224
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00207
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00069
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001071
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024000154
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050490
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050489
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01649
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001298
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025000075
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00127
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00126
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00155
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00154
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025000355
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024002187
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00291
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/54505
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00399
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/81228
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00356
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/02349
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/03304
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03754
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2018 · N° 18/02635
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 avril 2018 · N° 15/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16/23965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-15.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-04.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-10.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAYSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1996-12-02 · Début d'activité : 1977-12-23
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI FRAYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAYSSE ?
Le numéro SIREN de SCI FRAYSSE est 410 078 075. Le SIRET de son siège social est 410 078 075 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410078075.
Qui dirige SCI FRAYSSE ?
SCI FRAYSSE est dirigée par MANUEL PEREIRA RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAYSSE ?
Le siège social de SCI FRAYSSE est situé 90 rue de la Convention, 75015 Paris.
SCI FRAYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAYSSE.
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