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SCI FRAYSSE

Active
Siren529 322 885SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 29 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAYSSE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 322 885. Elle est domiciliée 70 rue Jean-Baptiste Ducrocq, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MERCIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAYSSE

Dénomination
SCI FRAYSSE
SIREN
529 322 885
SIRET (siège)
529 322 885 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00529322885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 322 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2010
Siège social
70 RUE JEAN-BAPTISTE DUCROCQ, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAYSSE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI FRAYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAYSSE

JM

JEAN MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI FRAYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    529 322 885 00011 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAYSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAYSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAYSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-29 · Début d'activité : 2010-09-30

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI FRAYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAYSSE est 529 322 885. Le SIRET de son siège social est 529 322 885 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00529322885.

Qui dirige SCI FRAYSSE ?

SCI FRAYSSE est dirigée par JEAN MERCIER, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRAYSSE ?

Le siège social de SCI FRAYSSE est situé 70 rue Jean-Baptiste Ducrocq, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI FRAYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAYSSE.

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