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SCI FRAYSSINET

Active
Siren378 342 927SCI28500 MEZIERES-EN-DROUAISCréée le 07 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAYSSINET est une SCI immatriculée le 7 mai 2011 sous le numéro SIREN 378 342 927. Elle est domiciliée 2 rue des Etangs, 28500 Mezieres-en-Drouais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAYSSINET

Dénomination
SCI FRAYSSINET
SIREN
378 342 927
SIRET (siège)
378 342 927 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74378342927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 342 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2011
Siège social
2 RUE DES ETANGS, 28500, MEZIERES-EN-DROUAIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI FRAYSSINET

frayssinet.org

Objet social de SCI FRAYSSINET

l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles

Finances de SCI FRAYSSINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAYSSINET

NC

NICOLE CARRY

Autre

Depuis la création (07 mai 2011) · 15 ans

PM

PIERRE MORTAGNE

Autre

Depuis la création (07 mai 2011) · 15 ans

JM

JULIEN MONTAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2011) · 15 ans

FM

FRANCOISE MONTAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FRAYSSINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28500 MEZIERES-EN-DROUAISSiègeActif

    378 342 927 00027 · ouvert le 23 mai 1990 · NAF 6820B

  • 82240 SEPTFONDSFermé

    378 342 927 00019 · ouvert le 23 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAYSSINET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAYSSINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAYSSINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAYSSINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAYSSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAYSSINET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAYSSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAYSSINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2011-05-07 · Début d'activité : 1990-05-23

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI FRAYSSINET

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAYSSINET ?

Le numéro SIREN de SCI FRAYSSINET est 378 342 927. Le SIRET de son siège social est 378 342 927 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74378342927.

Qui dirige SCI FRAYSSINET ?

SCI FRAYSSINET est dirigée par JULIEN MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAYSSINET ?

Le siège social de SCI FRAYSSINET est situé 2 rue des Etangs, 28500 Mezieres-en-Drouais.

SCI FRAYSSINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAYSSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAYSSINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAYSSINET.

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