SCI FRCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 746 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Franiere, 60150 Thourotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSE RIBEIRO DE SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRCE
INSEE- Dénomination
- SCI FRCE
- SIREN
- 477 746 648
- SIRET (siège)
- 477 746 648 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63477746648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 746 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- 10 RUE DE FRANIERE, 60150, THOUROTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRCE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment de biens immobiliers sis 39 rue dès ecoliers à cambronne les ribécourt (60)
Finances de SCI FRCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRCE
INSEEÉtablissements de SCI FRCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60150 THOUROTTESiègeActif
477 746 648 00013 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRCE
INPIComptes annuels de SCI FRCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI FRCE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRCE ?
Le numéro SIREN de SCI FRCE est 477 746 648. Le SIRET de son siège social est 477 746 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63477746648.
Qui dirige SCI FRCE ?
SCI FRCE est dirigée par JOSE RIBEIRO DE SOUSA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRCE ?
Le siège social de SCI FRCE est situé 10 rue de Franiere, 60150 Thourotte.
SCI FRCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRCE.
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