SCI FREAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 619 324, SCI FREAUD est une SCI créée le 30 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de l'Aurore, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MATHIEU, gérant.
Fiche d'identité de SCI FREAUD
INSEE- Dénomination
- SCI FREAUD
- SIREN
- 402 619 324
- SIRET (siège)
- 402 619 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16402619324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 619 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1995
- Siège social
- 6 AV DE L'AURORE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREAUD
achat, prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis et non bâtis, la mise en valeur des immeu- blés acquis, l'exploitation par bail des immeubles acquis
Finances de SCI FREAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREAUD
INSEEÉtablissements de SCI FREAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
402 619 324 00013 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREAUD
INPIComptes annuels de SCI FREAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREAUD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2016 · N° 16/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2016 · N° 15/10775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI FREAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI FREAUD ?
Le numéro SIREN de SCI FREAUD est 402 619 324. Le SIRET de son siège social est 402 619 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402619324.
Qui dirige SCI FREAUD ?
SCI FREAUD est dirigée par FRANCOIS MATHIEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FREAUD ?
Le siège social de SCI FREAUD est situé 6 av de l'Aurore, 44300 Nantes.
SCI FREAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREAUD.
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