CheckersProcédures

SCI FREBAT

Active
Siren478 701 030SCI69004 LyonCréée le 21 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FREBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 701 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE du Bois de la Caille, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC AUBARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FREBAT

Dénomination
SCI FREBAT
SIREN
478 701 030
SIRET (siège)
478 701 030 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60478701030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 701 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
31 RUE du Bois de la Caille, 69004, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREBAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, de tous biens.

Finances de SCI FREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREBAT

FA

FREDERIC AUBARD

Autre

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FREBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69004 LyonSiègeActif

    478 701 030 00023 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    478 701 030 00015 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FREBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FREBAT ?

Le numéro SIREN de SCI FREBAT est 478 701 030. Le SIRET de son siège social est 478 701 030 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478701030.

Qui dirige SCI FREBAT ?

SCI FREBAT est dirigée par FREDERIC AUBARD, autre.

Où se situe le siège social de SCI FREBAT ?

Le siège social de SCI FREBAT est situé 31 RUE du Bois de la Caille, 69004 Lyon.

SCI FREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon