SCI FREBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 645 973, SCI FREBOURG est une SCI créée le 24 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 av Victor Hugo, 92170 Vanves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN FREBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI FREBOURG
- SIREN
- 500 645 973
- SIRET (siège)
- 500 645 973 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19500645973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 645 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2007
- Siège social
- 120 AV VICTOR HUGO, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREBOURG
acquisition, propriété, administration et location de biens immobiliers
Finances de SCI FREBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREBOURG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI FREBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
500 645 973 00016 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREBOURG
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FREBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREBOURG. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/05264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI FREBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI FREBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI FREBOURG est 500 645 973. Le SIRET de son siège social est 500 645 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19500645973.
Qui dirige SCI FREBOURG ?
SCI FREBOURG est dirigée par JEAN FREBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREBOURG ?
Le siège social de SCI FREBOURG est situé 120 av Victor Hugo, 92170 Vanves.
SCI FREBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREBOURG.
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