SCI FREC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 39,6 k€
SCI FREC est une SCI immatriculée le 14 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 859 420. Elle est domiciliée 65 Pl Frederic Rau, 57360 Amneville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FABIEN FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREC
INSEE- Dénomination
- SCI FREC
- SIREN
- 381 859 420
- SIRET (siège)
- 381 859 420 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27381859420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 859 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- 65 PL FREDERIC RAU, 57360, AMNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREC
ACQUISITION, FINANCEMENT, GESTION ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI FREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREC
INSEEÉtablissements de SCI FREC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57360 AMNEVILLESiègeActif
381 859 420 00014 · ouvert le 17 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FREC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/00645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI FREC
Quel est le numéro SIREN de SCI FREC ?
Le numéro SIREN de SCI FREC est 381 859 420. Le SIRET de son siège social est 381 859 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27381859420.
Qui dirige SCI FREC ?
SCI FREC est dirigée par FABIEN FRANCOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FREC ?
Le siège social de SCI FREC est situé 65 Pl Frederic Rau, 57360 Amneville.
SCI FREC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREC.
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