SCI FRECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 517 546. Elle est domiciliée 19 rue Paul Bert Moulins, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CHALMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRECA
INSEE- Dénomination
- SCI FRECA
- SIREN
- 442 517 546
- SIRET (siège)
- 442 517 546 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77442517546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 517 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2002
- Siège social
- 19 RUE PAUL BERT MOULINS, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRECA
Gestion immobilière
Finances de SCI FRECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI FRECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
442 517 546 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRECA
INPIComptes annuels de SCI FRECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-12.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI FRECA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRECA ?
Le numéro SIREN de SCI FRECA est 442 517 546. Le SIRET de son siège social est 442 517 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442517546.
Qui dirige SCI FRECA ?
SCI FRECA est dirigée par FREDERIC CHALMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRECA ?
Le siège social de SCI FRECA est situé 19 rue Paul Bert Moulins, 03000 Moulins.
SCI FRECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRECA.
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